La protection de la vie privée et des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.combelle.com, peuvent être recueillies : 

  • L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.combelle.com
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Le site www.combelle.com collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. En tout état de cause, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.combelle.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.combelle.com l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en se connectant à son compte client ou en faisant une demande auprès du service consommateurs : 

  • À l'adresse adv@combelle.com
  • Sur le formulaire de contact en ligne
  • Par écrit à l'adresse postale :
    Meubles Combelle
    8 rue George Sand
    15250 Marmanhac, FR

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.combelle.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.combelle.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Cette collecte de données permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site www.combelle.com et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.

Les cookies

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site www.combelle.com peuvent recevoir sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « cookies ».

La navigation sur le site www.combelle.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les personnes connectées au site www.combelle.com ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ». Pour ce faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site www.combelle.com peut se révéler altéré, voire impossible.

La sécurité des échanges

L'éditeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site www.combelle.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site www.combelle.com ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Retour en haut de page