Lits Rémi 60 x 120

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.combelle.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.combelle.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Le site www.combelle.com collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. En tout état de cause, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.combelle.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.combelle.com l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en se connectant à son compte dans la rubrique "Mon Compte -> Paramètres de confidentialité". Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.combelle.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.combelle.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Cette collecte de données permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site www.combelle.com et l'envoi vers les adresses mails fournis par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits se connectant à son compte utilisateur dans la rubrique "Mon Compte -> Paramètres de confidentialité". Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site www.combelle.com peuvent recevoir sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément «cookies» (voir rubique Liens hypertextes et cookies ci dessous).