Conditions générales de vente et d'expédition

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

MEUBLES COMBELLE S.A.S

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société MEUBLES COMBELLE S.A.S, des produits proposés sur le site web dénommé : Combelle - articles de puériculture en bois, à l'adresse suivante : www.combelle.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes chez ses distributeurs.

 

Raison sociale MEUBLES COMBELLE S.A.S
Nom du responsable Jamet F.
Siège social 8, rue George Sand - 15250  Marmanhac France
Mail commandes@combelle.com
TVA intracommunautaire FR12891535924
SIRET 89153592400015
Code APE 1629Z

 

Article 1 – Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.


Article 2 – Produits

Les photographies représentant les produits sont non contractuelles, les différences de teintes dues aux prises de vues, ou aux qualités de rendu informatique peuvent intervenir. La responsabilité de la société MEUBLES COMBELLE S.A.S, ne pourra être engagée. Dans un souci constant d’amélioration la société MEUBLES COMBELLE S.A.S se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses modèles les modifications qu’elle jugera utiles.


Article 3 – Commande

Les commandes passées sur le site e-commerce www.combelle.com sont reçues et transmises de façon automatique à l’adresse suivante MEUBLES COMBELLE – 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac, ainsi que par courriel à l'adresse commandes@combelle.com.

Chaque commande reçue et acceptée sera confirmée par courriel à l’adresse que le client aura indiquée, valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, la société MEUBLES COMBELLE S.A.S ne pourra être tenue pour responsable. 

L'acheteur peut demander la modification d'une information fournie qui serait erronée, en contactant la société par courriel à l'adresse suivante : commandes@combelle.com. Toutefois si cette correction intervient après la remise du ou des colis au transporteur, la société MEUBLES COMBELLE S.A.S ne pourra en être tenue pour responsable. La société contactera l'acheteur grâce aux informations que ce dernier a indiqué lors de la passation de sa commande, pour trouver une solution d'acheminement du colis.


Article 4 – Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d’emballage. Les frais d’expéditions, pour la France métropolitaine sont offerts pour toute commande comprenant un mobilier. Ne sont pas pris en compte ni considérés comme mobilier, les accessoires tels que, tablette plastique, roulettes, tapis de parc, ou matelas à langer pour lesquels le port sera facturé. La société MEUBLES COMBELLE S.A.S procédera de la même façon pour les envois à l’étranger, en appliquant des frais de port dont le montant varie selon la destination.

La société MEUBLES COMBELLE S.A.S se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de la société MEUBLES COMBELLE S.A.S jusqu’au complet paiement du prix par l'acheteur.


Article 5 – Le paiement

Le paiement pour les articles commandés, s’effectue à la validation de la commande, en ligne. À la validation de la commande vous serez redirigé vers notre plateforme de paiement sécurisé Payzen. Les numéros de carte bancaire sont redirigés vers le serveur de la banque de l'acheteur dans un environnement sécurisé et ne passent pas par le serveur de la boutique combelle.com. Les numéros de carte bancaire de l'acheteur ne sont donc pas enregistrés sur le site marchand combelle.com.

La commande validée par le client sera considérée comme effective une fois que le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courriel électronique de l'annulation de sa commande.


Article 6 – Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, l'acheteur doit faire sa demande de retour à commandes@combelle.com ou par courrier postal à MEUBLES COMBELLE – 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac.

Une fois votre demande reçue et traitée par le service clients, un enlèvement du colis sera organisé à votre domicile à la date de votre choix. Le jour de l'enlèvement, l'acheteur doit remettre le ou les article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact ou tel(s) que reçu(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, et documentations. Les frais de retour sont à la charge de MEUBLES COMBELLE S.A.S.

En cas d’exercice du droit de rétractation MEUBLES COMBELLE S.A.S est tenu au remboursement des sommes versées par le client (bien + frais d'envoi initiaux). Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze jours.


Article 7 – Livraison

Après confirmation de la commande par MEUBLES COMBELLE S.A.S nous nous engageons à livrer toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de dix jours ouvrés. Au-delà de ce délai de 10 jours, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement de votre commande (sans frais) en formulant votre demande à commandes@combelle.com ou par courrier postal à MEUBLES COMBELLE – 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac, dans les dispositions prévues à l'article 6- rétractation.

Toutes les commandes passées à la société MEUBLES COMBELLE S.A.S sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur, ce dernier s’interdit toute revente partielle ou totale des articles. MEUBLES COMBELLE S.A.S se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur. La livraison sera effectuée par la poste pour les petits colis et par Chronopost ou un autre transporteur de notre choix pour les autres colis. Les colis sont livrés au domicile de l’acheteur, suivant l’adresse qu’il aura indiqué sur sa commande. Concernant les colis volumineux, livrés par Chronopost, ou un autre transporteur de notre choix, ils peuvent être livrés dans un point relais en cas d’absence de l’acheteur de son domicile, ou à sa demande expresse.

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 6- rétractation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour confirmer auprès du transporteur, d’éventuelles réserves émises de façon précise sur le bordereau de livraison, en cas de manquement ou de dégradation.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois, l’acheteur ne règlera qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 livraisons, il passera 2 commandes, avec les frais de livraison correspondants.

 

Article 8 – Garanties et pièces détachées

MEUBLES COMBELLE S.A.S garantit toutes les pièces en bois durant 10 ans et les autres composants sont garantis 2 ans. Certains éléments de type "pièce détachée" peuvent être achetés séparément sur www.combelle.com. 

 

Article 9 – Litiges - Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Combelle. 

Les clients sont invités à soumettre au préalable leur différend avec "www.combelle.com" qui n'aurait pu être résolu de gré à gré au mécanisme de médiation proposé par la société DEVIGNY MEDIATION soit en ligne à l'adresse suivante : www.devignymediation.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Mediation de la consommation agrée - Devigny Mediation. 9 avenue René Gasnier - D01, 49100 ANGERS.

Avant de mettre en œuvre cette procédure, le consommateur doit avoir adressé sa réclamation écrite auprès du Service Clients de MEUBLES COMBELLE S.A.S, sans quoi sa demande sera irrecevable; soit par courriel à adv@combelle.com ou par courrier postal à MEUBLES COMBELLE – 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac.


Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MEUBLES COMBELLE S.A.S ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander. Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites que : articles de puériculture ou combelle. La société MEUBLES COMBELLE S.A.S dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 11 – Informations légales

La société MEUBLES COMBELLE S.A.S s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que par ses services internes et pour le traitement de votre commande.

En conséquence conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à adv@combelle.com ou par courrier postal à MEUBLES COMBELLE – 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse.

 

CNIL

Protection des données personnelles :

Les données que vous nous confiez sont exclusivement destinées au traitement de vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification, et de suppression, des informations, que vous nous avez communiquées.

La confidentialité :

Nous prenons l’engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente ou transmission de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresse e-mail, de numéros de téléphone ou de tout autre renseignement.

Vos coordonnées ne seront utilisées que pour satisfaire vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part) concernant exclusivement la marque Combelle.